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Author: Admin | 2025-04-27
Constitue la seule monnaie ayant cours légal en France.Par ailleurs, il semble difficile de considérer comme étant du cash des sommes qui ne sont pas domiciliées au sein d’un établissement bancaire.b. Ni des équivalents de trésorerieCe poste concerne les éléments qui ne sont pas de la trésorerie à proprement parler, mais dont la nature et la forte liquidité permet d’être rapidement convertie en trésorerie. C’est le cas notamment des parts d’OPCVM (et principalement les SICAV) et autres titres financiers, qui sont facilement cessibles sur un marché réglementé ou de gré-à-gré.Afin d’être classifiés comme « équivalents de trésorerie », il convient de s’assurer que les titres en question ont été acquis dans une optique de revente à court terme. Dans le cas contraire, c’est-à-dire lorsqu’il y a volonté de conservation des titres de manière durable, on classera ces éléments en « immobilisations financières ».Dans notre cas, l’existence d’un marché d’échange ne permets pas à lui seul de faire rentrer les cryptos dans cette catégorie. En effet, seuls les éléments considérer comme « titres financiers » y figurent. Le code monétaire et financier (Article L211–1) définit les « titres financiers » comme étant soit :- des titres de capital émis par les sociétés par actions;- des titres de créances- des parts ou actions d’organismes de placement collectifLes cryptos n’entrant dans aucune des trois catégories ci-dessus, elles ne peuvent légalement pas être considérées comme des éléments d’équivalents de trésorerie.c. Et encore moins des immobilisations financièresPar simplification, ce poste désigne les actifs financiers détenus par l’entreprise et destinés à être conservé de manière durable dans l’entreprise, dans l’optique d’en retirer des avantages économiques futurs. Ces avantages peuvent être obtenus soit par la revente des actifs (plus-value), soit par le fruit qu’elle tire de son titre de propriété (dividendes, coupons, intérêts…).De la même manière que pour les équivalents de trésorerie, cette classification est réservée aux titres financiers, et exclue de fait les cryptos pour les raisons énoncées précédemment.2- Ce que les cryptos pourraient êtreNous avons vu jusqu’ici les classifications comptables qui ne nous semblent pas pertinentes pour la comptabilisation des cryptos, si l’on applique strictement les règles comptables existantes à ce jour. Nous allons à présent voir quelles sont les options envisageables d’après nous, et dans quels cas elles peuvent s’appliquer.a- Du stock dans certains casSelon la définition du PCG (Art 211–7), un stock est « un actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l’activité […], ou destiné à être consommé dans le processus de production ou de prestation de services, sous forme de matières premières ou de fournitures ».La définition ci-dessus tend à s’appliquer selon nous dans le cas d’une société commerciale exerçant à titre principal une activité d’achat/revente et concerne donc principalement les plateformes de trading de cryptos.Nous pourrions également étendre le champ d’application à des sociétés qui apparaît comme principale activité le « minage » (création / émission) de cryptos.b- Plus probablement une immobilisation incorporelleMême si d’un point de vue opérationnel, les cryptos s’apparentent plutôt à des instruments financiers,
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