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Author: Admin | 2025-04-27
CannabisDroit uniforme additionnel sur le cannabisDroit ad valorem additionnel sur le cannabisTaux de rajustement du droit additionnel sur le cannabisCannabis séché/frais –Matière florifère0,75 $ par gramme de matière florifère7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis3,9 % du montant de base ou de la somme passible de droitsCannabis séché/frais –Matière non florifère0,225 $ par gramme de matière non florifère7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis3,9 % du montant de base ou de la somme passible de droitsGraine de cannabis0,75 $ par graine viable7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis3,9 % du montant de base ou de la somme passible de droitsPlante de cannabis0,75 $ par plante de cannabis à l'état végétatif7,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabis3,9 % du montant de base ou de la somme passible de droitsExtraits de cannabis (y compris l'huile de cannabis)0,0075 $ par milligramme représentant le THC totalS.O.3,9 % du montant de baseCannabis comestible0,0075 $ par milligramme représentant le THC totalS.O.3,9 % du montant de baseCannabis pour usage topique0,0075 $ par milligramme représentant le THC totalS.O.3,9 % du montant de base Si le droit uniforme additionnel sur le cannabis est exigible, le taux de rajustement de 3,9 % est multiplié par le montant de base pour le produit du cannabis. Si le droit ad valorem additionnel sur le cannabis est exigible, le taux de rajustement de 3,9 % est multiplié par la somme passible de droits pour le produit du cannabis. QuébecLes taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l'annexe 7 de la Loi de 2001 sur l'accise.Seul le plus élevé de ces deux droits est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c'est le droit uniforme qui est exigible. Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables au QuébecProduit du cannabisDroit uniforme sur le cannabisDroit ad valorem sur le cannabisCannabis séché/frais –Matière florifère0,25 $ par gramme de matière florifère2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabisCannabis séché/frais –Matière non florifère0,075 $ par gramme de matière non florifère2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabisGraine de cannabis0,25 $
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